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Le SCOT

Eygurande et Gardedeuilh intègre le SCOT Vallée de l’Isle en Périgord à travers la Communauté de Communes Isle Double Landais.

• L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Vallée de l’Isle en Périgord (SCOT) doit définir l’organisation du devenir économique, social et environnemental du territoire et permettre aux communes et aux structures intercommunales d’harmoniser et coordonner leurs politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et d’implantations commerciales qui ont chacune des effets sur les territoires voisins et leurs habitants.

• Il doit prendre en compte trois grands principes :
• L’équilibre (espace urbain/rural)
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.
• Le respect de l’environnement.
• Avec pour objectif final : Aboutir à un projet ambitieux et opérationnel, certains choix devant nécessairement reposer sur une vision d’ensemble du territoire et être effectués au niveau du bassin de vie et non au niveau communal ou intercommunal.

• Le périmètre du SCOT de la Vallée de l’Isle a fait l’objet le 25 mars 2015 d’un arrêté préfectoral en fixant le périmètre. Il intègre 5 EPCI à FP
• CA le grand Périgueux, CC Isle Vern-Salembre, CC du Mussidanais, CC Isle Double Landais, CC Pays Vernois et Terroir de la Truffe.

• Nota :
• EPCI à FP = Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
• CA = Communauté d’agglomération
• CC =Communauté de communes : EPCI régi par les articles L. 5214-1 et suivants du CGCT.•

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La CCIDL.

Communauté de Communes Isle Double Landais
4 bis rue Joffre
24700 Montpon Ménestérol
Contact :
Tél : 05 53 82 58 25
Courriel : www.accueil@ccidl.fr

Les bureaux de la communauté de communes sont ouverts tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.

 Pour un territoire, une population

La communauté de communes Isle Double Landais (CCIDL) est une structure intercommunale située dans le département de la Dordogne. Elle a pris effet le 1er janvier 2014. Elle est issue de la fusion de la communauté de communes Basse Vallée de l’Isle et de la communauté de communes Isle et Double. Ce nouvel ensemble comprend neuf communes :

MONTPON-MENESTEROL – http://www.montpon-menesterol.fr/
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL- www.eygurande-et-gardedeuil.fr
MENESPLET – http://www.menesplet.fr
MOULIN-NEUF
LE PIZOU – http://www.lepizou.fr/
SAINT BARTHELEMY DE BELLEGARDE
SAINT MARTIAL D’ARTENSET – http://www.saint-martial-dartenset.fr/
SAINT SAUVEUR LALANDE
Superficie du territoire 235,95 km2, population 11854 habitants.

– Son fonctionnement :

? Les membres du bureau :

Mr Jean Paul LOTTERIE : Président
Mr Lionel VERGNAUD : 1e Vice-président en charge des finances
Mme nicole Darracq:  Vice-présidente en charge des affaires scolaires
Mr Max LEY : 3e Vice-président en charge de l’environnement, la rivière, le SPANC.
Mr Léopold LACHAIZE : 4e Vice-président en charge de l’enfance et la jeunesse.
Mr Albert RICHARD : 5e Vice-président en charge du patrimoine et de l’urbanisme.
Mr Franck SALAT : 6e Vice-président en charge de l’économie, du commerce, de l’agriculture.
Mr Jean Claude CHAUSSADE : 7e Vice-président en charge de la voirie et des travaux
Mr Guy PIEDFERT : 8ème Vice-président en charge du tourisme et des animations.

?Processus de prises de décisions

Le conseil communautaire, organe délibérant, est composé des 32 délégués communautaires, ses principales fonctions sont : le vote du budget, le vote du compte administratif, l’examen des projets d’aménagement d=et de développement du territoire. Il définit également les règles de fonctionnement de la Communauté de Communes, en particulier l’organisation des décisions.

?Conseillers communautaires :

Commune d’Echourgnac : SEGONZAC Patrick, GUERIN Patrice
Commune d’Eygurande : PIEDFERT Guy, GONTHIER Daniel
Commune Le Pizou : VERGNAUD Lionel, TALIANO Jacqueline, DEJEAN Claude
Commune de Ménesplet : BASTID Jean Claude, PILET Monique, CHAUSSADE Jean Claude, GUILLAUME Geneviève
Commune de Montpon : LOTTERIE Jean Paul, DELIBIE Maryse, RICHARD Albert, GABRIEL Evelyne, WILLIAMS Anthony LAGOUBIE Laurence, BLIN Dominique, AUXERRE RIGOULET Geneviève, SALAT Franck, CABROL Josette, GIMENEZ Corinne, DUHARD Josiane, MARCADIER Daniel
Commune Moulin Neuf : LACHAIZE Léopold, BORDERIE Annette
Commune St Barthélémy de Bellegarde : CABIROL Brigitte, DUFOURGT Christian
Commune St Martial d’Artenset : LEY Max, DARRACQ Nicole
Commune St Sauveur Lalande : LAULANET Jean Marc, GALON Norbert

?Commission des Finances

Vice-président en charge des finances : VERGNAUD Lionel, agent référent de la commission : GUIONIE Sandrine.
En matière de finances lorsqu’une communauté de communes adopte le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) il y a lieu de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

?Les membres de la CLECT

La CLECT est issue de chaque conseil municipal par la désignation de deux représentants, à l’exception de la commune de Montpon-Ménestérol qui en compte trois. A la première réunion, la CLECT a procédé à l’élection de son Président : Mr Lionel VERGNAUD et d’un Vice-président : Monsieur Max LEY.
CABIROL Brigitte, DUFOURGT Christian, LACHAIZE Léopold, BORDERIE Annette, VERGNAUD Lionel, TALIANO Jacqueline, LEY Max, DARRACQ Nicole, LOTTERIE Jean Paul, DELIBIE Maryse, BLIN Dominique, LAULANET Jean Marc, GALON Norbert, PIEDFERT Guy, GONTHIER Daniel, BASTID Jean Claude, CHAUSSADE Jean Claude, SEGONZAC Patrick, MATHIAS Guillaume.

- Ses compétences :

?Obligatoires

1) En matière de développement économique :
– Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.
– Action de développement économique d’intérêt communautaire.
2) En matière d’aménagement de l’espace communautaire
– Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
– Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire
3) Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

?Supplémentaires

1) Protection et mise en valeur de l’environnement
– Contrôle des installations d’assainissement non collectif CSPANC
– Protection et mise en valeur de l’environnement dans le cadre des chartes et schémas départementaux
– Etude et travaux sur les cours d’eau sur le territoire intercommunal
2) Politique du logement et du cadre de vie
– Plan Local de l’Habitat (PLH)
– Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) ou toute autre procédure s’y substituant.
– Création et gestion des lotissements viabilisés d’intérêt Communautaire
3) Action Sociale au 01 Janvier 2016
– Portage des repas à domicile
– Aide à domicile
4) Aménagement numérique
– Aménagement numérique ainsi qu’il résulte de l’article L1425-1 du CGCT
5) Politique de l’enfance et de la jeunesse
– Crèches et haltes garderies
– Accueil de loisirs sans hébergement
– Relais Assistante Maternelle (RAM)
6) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
– Construction entretien et fonctionnement des écoles maternelles et primaires
– Accueil des élèves avant et après les heures d’enseignements
– Cantine scolaire
– Transport scolaire
7) Maison de santé Pluridisciplinaire (située sur la commune de Montpon)
8) Caserne de gendarmerie (convention avec la DG de la Gendarmerie Nationale)
9) Accueil des gens du voyage
– Construction, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage du territoire Communautaire à compter du 01 Janvier 2016