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Règlementation Feux

Après le bruit, les odeurs arrivent entête des conflits de voisinage.

L’appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l’incinération de déchets verts dans son jardin.

Quelques recommandations :
Les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée, qu’ils occasionnent, n’incommode pas les voisins. Ils
doivent être totalement maîtrisés : les précautions d’usage contre les incendies doivent être
respectées. La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, devra être privilégiée. C’est bon pour la planète !

RAPPEL : L’emploi du feu dans les bois et forêts, la destruction par le feu des végétaux sur pied, le brûlage de déchets de coupes ou de résidus d’exploitation forestières ainsi que
l’incinération des chaumes, pailles et déchets de récolte sont réglementés, sur toute l’étendue du département de la Dordogne.


Extraits et résumé de l’arrêté du
16 mars 2013 :

INTERDICTION  : du 15 Février au 15 Mai et du 15 Juin au 15 Octobre (art. 2 ).
Les dates peuvent être modifiées en cas de situation climatique exceptionnelle.
AUTORISATION : du 16 Mai au 14 Juin et du 16 Octobre au 14 Février (art.3). Pendant cette
période tous les feux à moins de 200 m d’une zone boisée pour les propriétaires et ayants droit, et à moins de 400 m pour les locataires, sont soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune.
ATTENTION ! Article 6 : L’observation des prescriptions du présent arrêté n’entraine aucune
exemption des responsabilités civiles et pénales qui seraient encourues par les responsables
d’incendies causés par des feux qui auraient été autorisés, convenablement allumés et surveillés.

SOYEZ RESPONSABLE !

  1.  N’allumez jamais de feu en forêt
  2.  Ne laissez pas s’accumuler ce qui pourrait favoriser un incendie : déchets, papiers, produits inflammables...
  3.  Débroussaillez les abords de votre habitation : une maison autour de laquelle on a ôté les broussailles, est un bon abri.

L’arrêté préfectoral du 16 mars 2013 est consultable dans votre mairie.



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