Eygurande-et-Gardedeuilh Au coeur de la forêt de la Double

logo du site
  • Eygurande-et-Gardedeuilh
  • Eygurande-et-Gardedeuilh
  • Eygurande-et-Gardedeuilh
  • Eygurande-et-Gardedeuilh
  • Eygurande-et-Gardedeuilh

Accueil du site > Pages Annexes > Loi Touraine 2016

Loi Touraine 2016

Loi Santé : Le saviez-vous ?

Adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale et promulguée le 26 janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé vient « améliorer l’espérance de vie, diminuer l’incidence des maladies chroniques (asthme, maladies cardiovasculaires, diabète, cancer, mucoviscidose…) ». Mais aussi « lutter contre les inégalités d’accès aux soins » qui perdurent en France. Ainsi selon le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP), « la prévalence de l’obésité est 10 fois supérieure dans la classe ouvrière comparée aux cadres ».
En trois points, la loi aujourd’hui publiée au Journal Officiel revient sur la nécessité de renforcer :

  • La prévention en désignant un médecin traitant aux enfants jusqu’à l’âge de 16 ans afin d’améliorer le suivi pédiatrique. Autre mesure, l’obligation d’afficher un logo nutritionnel sur les étiquettes alimentaires pour éclairer les consommateurs sur la composition de leur assiette. Le recul du tabagisme, chez les jeunes notamment, fait aussi l’objet de mesures préventives : les paquets de cigarettes neutres, l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants ou encore l’obligation de prouver sa majorité lors de l’achat de cigarettes. L’amélioration du dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogue sont aussi confirmées ;
  • La qualité des soins en généralisant le tiers payant d’ici au 31 décembre 2016. Soit la dispense d’avance de frais auprès de tous les assurés sociaux chez le médecin généraliste. L’amélioration des soins passera aussi par la mise en ligne d’un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde, par l’autorisation des sages-femmes et maïeuticiens à pratiquer les IVG médicamenteuses et la relance du projet de Dossier médical partagé (DMP) pour faciliter les parcours de soins ;
  • La protection des patients par la création d’un droit à l’oubli. Les Français guéris d’un cancer depuis 10 ans pourront faire un prêt bancaire ou prendre une assurance sans avoir à mentionner leur ancienne maladie. Un délai fixé à 5 ans pour les mineurs atteints d’un cancer. Autre point, pour favoriser l’accès à l’IVG, le délai de réflexion anciennement fixé à 7 jours a été supprimé. Les IVG instrumentales peuvent désormais être pratiquées dans les centres de santé. Enfin les acteurs du marché du médicament devront faire preuve de transparence concernant la traçabilité et les ruptures d’approvisionnement.

Mais…..

  •  Depuis le 1er janvier, les complémentaires santé ne peuvent plus rembourser les consultations médicales au-dessus d’un certain plafond.
  • Depuis le début de l’année, les plateformes téléphoniques des complémentaires santé sont débordées. Leurs assurés les appellent en nombre car ils ne comprennent pas pourquoi leurs remboursements de soins de santé ont brusquement chuté. Mutuelles, instituts de prévoyances et assureurs ont bien du mal à leur expliquer qu’elles n’y peuvent rien. C’est bien en effet à cause de la réforme des contrats dits « responsables » (plus de 90% du marché) qu’elles ne peuvent plus prendre en charge autant qu’avant la facture du médecin.
  • Elles ne peuvent plus rembourser les honoraires des médecins libéraux pratiquant des dépassements que dans la limite d’une fois le tarif fixé par la Sécu. Objectif de cette réforme de Marisol Touraine : faire baisser par ricochet les tarifs des médecins de « secteur 2 ». Par exemple, en rhumatologie, où le tarif Sécu est de 28 euros pour une consultation, la complémentaire santé rembourse désormais au maximum 28 euros au patient, même si le dépassement d’honoraires a atteint 40 euros. Une toise sévère. Alors qu’un gynécologue demande en moyenne, dans les grandes villes, 72,05 euros pour une consultation, le patient, qui n’avaient souvent rien à payer avant, doit désormais débourser 16,05 euros, a relevé le courtier Gerep.

La facture atteint des sommets en chirurgie, où les actes sont plus lourds et donc plus coûteux qu’ailleurs.

Là aussi, les remboursements sont plafonnés comme les consultations (à une fois le tarif de la Sécu), alors que les contrats souscrits dans le cadre de l’entreprise remboursaient généreusement ces soins.

Il ressort de cas réels observés par le Groupe Henner, un autre courtier en assurance de personnes, qu’une opération de la prostate facturée 3300 euros, prise complètement en charge auparavant, coûte dorénavant 1644,56 euros au patient.

A méditer….

Bastien



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF