Prêt matériel

La Commune d’Eygurande Gardedeuilh met son mobilier à disposition (tréteaux, plateaux, bancs) des demandeurs, dans les conditions ci-après définies.

Il est convenu ce qui suit :

Le mobilier est prêté :
– à titre gratuit, pour les personnes résidentes sur la Commune ;
– Un chèque de caution d’un montant de 100 € est demandé lors de l’enlèvement du mobilier.
– Celui-ci sera remis au demandeur si et seulement si le mobilier est retourné sans dégradation apparente.

Lors de la demande de prêt un contrat est établi, la commune peut résilier celui-ci à tout moment en cas de non-respect du demandeur de ses obligations.

Obligations du demandeur :

– Le mobilier ne peut être utilisé par le demandeur que pour ses besoins personnels. Il en assure la garde, la conservation, les risques et la conformité à leur usage à ses propres frais. Le demandeur est responsable de la perte ou du vol du mobilier. Le demandeur s’interdit de transformer ledit mobilier. Le mobilier devra être restitué à la date de résiliation du présent contrat, en bon état compte tenu de l’usage qui en a été fait.
– Pour toute dégradation ou vol, le demandeur s’engage à verser la somme de :
– 45 € / banc, 30 € / table, 20 € / tréteaux

?Contact mairie 05 53 80 40 10