brulage-dechets
Reportez-vous au chapitre environnement, règlementation feux.
Brûlage des déchets, tableau de synthèse.
Autorisation d’accès propriétés publiques et privées
par les agents de l’IGN pour 5 ans.
arrete-prefectoral-faune-et-flore
Inventaire flore sauvage et habitats naturels.
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Trouvez ci-joint le programme OPAH, demarré le 1er octobre 2016, relatif à l’amélioration de l’habitat lancé sur une période de 5 ans.
